Amendement 159 — de finances rectificative pour 2010
· Rejeté
Nicole Bricq (auteur), Groupe socialiste (groupe), François Marc (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Bernard Angels (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Jean-Pierre Demerliat (cosignataire), Jean-Claude Frécon (cosignataire) … 17 signataires en tout
I. - Alinéa 1
Remplacer les mots :
Les 2° et 3°
par les mots :
Les 1°, 2° et 3°
II. - Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De 2,7 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;
III. - Alinéa 2
Remplacer le taux :
1,7 %
par le taux :
1,8 %
IV. - Alinéa 3
Remplacer le taux :
1,4 %
par le taux :
1,5 %
La source —
senat_amendements · nº 98353
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