Amendement 160 — de finances rectificative pour 2010
· Rejeté
Nicole Bricq (auteur), Groupe socialiste (groupe), François Marc (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Bernard Angels (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Jean-Pierre Demerliat (cosignataire), Jean-Claude Frécon (cosignataire) … 17 signataires en tout
Cet amendement propose d'apporter de nouvelles recettes aux régions par l'attribution d'une part complémentaire au versement transport, pour financer des trains express régionaux.
La source —
senat_amendements · nº 98354
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