Statut des intermittents du spectacle

M. le président. La parole est à M. le ministre. M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Permettez-moi à mon tour, monsieur le sénateur, de rendre hommage à un géant, peut-être le plus grand, du cinéma européen, Marcello Mastroianni. Avec lui vont s'éteindre un certain nombre de génériques qui sont présents dans nos mémoires. Il va rejoindre un autre monstre sacré qui nous a quittés voilà quelques années, Federico Fellini, réalisateur de La Dolce Vita et de Otto e Mezzo. Monsieur le sénateur, vous avez posé une question importante sur les intermittents du spectacle. Nous sommes tous très attachés à la spécificité des professions du spectacle, qu'il s'agisse des artistes ou des techniciens. Pourquoi parler de spécificité ? Premièrement, il s'agit de professions qui alternent des périodes de travail et de chômage. L'activité en continu n'existe pas pour elles. Deuxièmement, les périodes de travail sont courtes puisqu'elles vont d'un jour à quelques mois au maximum. D'ailleurs, le code du travail lui-même reconnaît que le contrat à durée déterminée est d'usage. Enfin, j'ajoute que la moitié des professionnels du spectacle n'arrive pas à accomplir les 507 heures réglementaires et ne parvient donc pas à toucher les indemnités de chômage. C'est la raison pour laquelle M. Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et moi-même avons demandé aux partenaires sociaux de proroger de quatre mois les annexes 8 et 10 relatives aux intermittents. Cette proposition sera présentée dans la soirée. Nous voudrions que cette période de quatre mois soit mise à profit pour engager le plus rapidement possible des négociations spécifiques. Les pouvoirs publics sont décidés à faciliter le déroulement de ces négociations en oeuvrant activement pour que leur cadre, leurs modalités et leur calendrier soient arrêtés dans les prochains jours. M. Jacques Barrot et moi-même nommerons prochainement une personnalité qui prendra immédiatement tous les contacts nécessaires et proposera un calendrier de discussion au sein du groupe de travail qu'elle constituera avec les parties intéressées. Ses travaux devront commencer au début du mois de janvier afin d'aboutir à une conclusion positive avant la fin du mois d'avril. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)