Amendement 1 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
· Adopté
Nicole Bricq (auteur), commission des finances (commission)
Réunie le 21 décembre 2011, la commission des finances a décidé de rejeter l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La source —
senat_amendements · nº 1010843
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