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9 janvier 2012 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 5 — relatif à Voies navigables de France

Gilbert Roger (auteur)

Cet article additionnel, qui est en relation directe avec l'article 4 qui porte sur le domaine fluvial et la gestion domaniale, permettra, en agglomération et zones urbaines denses, les constructions en proche limite de propriété et avec vues sur les fleuves et canaux, en faisant de ces espaces fluviaux des atouts dans le paysage urbain.
La source — senat_amendements · nº 1010942
↗ https://www.senat.fr/amendements/2011-2012/222/Amdt_5.html
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