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20 janvier 2012 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-6 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

· Adopté

Jean-Jacques Mirassou (auteur), commission de l'économie (commission)

Le nombre de chasseurs décroît de manière importante. Au vu de l’importance de cette activité, en termes économiques et sociaux pour un grand nombre de communes rurales ainsi qu’en matière de gestion des territoires et de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, il convient de mettre en place des outils permettant à cette pratique de rester attractive. Cet amendement vise ainsi à permettre à tout nouveau chasseur, pour la première année, de pouvoir chasser sur tout le territoire.
La source — senat_amendements · nº 1011166
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2010-2011/524/Amdt_COM-6.html
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