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15 décembre 2010 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 188 — de finances rectificative pour 2010

· Non soutenu

Yvon Collin (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Nicolas Alfonsi (cosignataire), Gilbert Barbier (cosignataire), Jean-Michel Baylet (cosignataire), Jean-Pierre Chevènement (cosignataire), Aymeri de Montesquiou (cosignataire), Denis Detcheverry (cosignataire) … 18 signataires en tout

Cet amendement propose de créer une taxe anti-spéculative au cœur d'un de nos dispositifs fiscaux. En février dernier, les sénateurs du groupe RDSE avaient d'ailleurs envisagé un tel dispositif puisqu'ils ont déposé une proposition de loi tendant à intégrer une taxe anti-spéculatoire au cœur d'un de nos dispositifs fiscaux. Il s'agit donc de prévoir une taxation additionnelle des transactions sur devises avec un taux infime et quasi-indolore, à l'exception cependant de celles réalisées en collaboration avec des territoires reconnus comme paradis fiscaux plus ou moins coopératifs. L'idée de créer une telle taxe a d'ailleurs été reprise à la tribune de l'ONU par le Président de la République, qui a déclaré qu'il était temps de prélever sur chaque échange financier une taxation infime. Le produit de cette taxation serait pour moitié reversé au fonds de réserve des retraites et pour moitié affecté à toutes mesures encourageant l'emploi des séniors.
La source — senat_amendements · nº 98297
↗ https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/163/Amdt_188.html
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