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17 janvier 2011 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 120 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

· Rejeté

Éliane Assassi (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement s'opposent au renouvellement de ces autorisations, reflet d'un projet de société qu'ils ne cautionnent pas.
La source — senat_amendements · nº 98780
↗ https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/215/Amdt_120.html
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