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15 décembre 2010 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 223 — de finances rectificative pour 2010

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission Enseignement scolaire Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) Vie de l'élève Enseignement privé du premier et du second degrés Soutien de la politique de l'éducation nationale 456 813 456 813 Dont titre 2 362 316 362 316 Enseignement technique agricole 10 841 10 841 Dont titre 2 10 841 10 841 TOTAUX 467 654 467 654 SOLDES + 467 654 + 467 654
La source — senat_amendements · nº 98458
↗ https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/163/Amdt_223.html
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