geheim.land Recherche Politique
15 décembre 2010 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 224 — de finances rectificative pour 2010

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : En euros Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) - minorer l'annulation de) Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 176 448 176 448 Dont titre 2 175 978 175 978 TOTAUX 176 448 176 448 SOLDES + 176 448 + 176 448
La source — senat_amendements · nº 98459
↗ https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/163/Amdt_224.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé