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15 décembre 2010 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 225 — de finances rectificative pour 2010

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission Relations avec les collectivités territoriales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Concours financiers aux communes et groupements de communes 413 698 413 698 Concours financiers aux départements 905 080 905 080 Concours financiers aux régions 1 541 622 1 541 622 Concours spécifiques et administration 282 127 282 127 TOTAUX 3 142 527 3 142 527 SOLDES + 3 142 527 + 3 142 527
La source — senat_amendements · nº 98460
↗ https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/163/Amdt_225.html
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