geheim.land Recherche Politique
15 décembre 2010 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 226 — de finances rectificative pour 2010

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission « Sport, jeunesse et vie associative » Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) ‑ (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) ‑ (minorer l'ouverture de) Sport 50 000 50 000 Jeunesse et vie associative TOTAUX 50 000 50 000 SOLDES + 50 000 + 50 000
La source — senat_amendements · nº 98461
↗ https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/163/Amdt_226.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé