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15 décembre 2010 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 12 — Projet de loi de finances pour 2011

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Modifier comme suit les crédits des programmes : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Radars 30 000 000 30 000 000 Fichier national du permis de conduire Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 30 000 000 30 000 000 Désendettement de l'État TOTAUX 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 SOLDES 0 0
La source — senat_amendements · nº 98425
↗ https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/170/Amdt_12.html
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