Amendement 12 — Projet de loi de finances pour 2011
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Radars
30 000 000
30 000 000
Fichier national du permis de conduire
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
30 000 000
30 000 000
Désendettement de l'État
TOTAUX
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDES
0
0
La source —
senat_amendements · nº 98425
Fichier d'origine conservé
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