Amendement 14 — Projet de loi de finances pour 2011
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Alinéa 2, tableau
Modifier ainsi ce tableau :
1° À la mission : « Médias, livre et industries culturelles », remplacer l'intitulé de programme : « Presse, livre et industries culturelles » par l'intitulé de programme : « Livre et industries culturelles ».
2° Supprimer les lignes : « Politique des territoires » et : « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».
3° À la mission : « Ville et logement » :
a) Compléter l'intitulé du programme : « Politique de la ville » par les mots : « et Grand Paris » ;
b) Remplacer le nombre :
205
par le nombre :
270
La source —
senat_amendements · nº 98426
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