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1ᵉʳ janvier 1998 · Sénat · Santé · réponse Réponse

Informatisation des cabinets médicaux

· Clôturée

Santé (repondant)

Réponse. - Le Gouvernement a donné suite à la demande qui lui a été faite, notamment par le Conseil national de l'ordre des médecins, de supprimer la date butoir du 31 décembre 1997 pour la signature des contrats d'aide à l'information des cabinets médicaux en adoptant un décret nº 98-159 du 11 mars 1998 modifiant le décret du 18 avril 1997 en ce sens.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-5c84
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980105367.html
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