Amendement 189 — de finances rectificative pour 2010
· Non soutenu
Yvon Collin (auteur), Nicolas Alfonsi (cosignataire), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Gilbert Barbier (cosignataire), Jean-Michel Baylet (cosignataire), Aymeri de Montesquiou (cosignataire), Denis Detcheverry (cosignataire), Anne-Marie Escoffier (cosignataire) … 17 signataires en tout
Cet amendement vise à pérenniser la taxation sur les rémunérations variables des opérateurs de marché. Il s'agit là de la seule mesure susceptible de modifier structurellement les pratiques des opérateurs en matière de rémunération exceptionnelle.
Le gain des opérateurs de marché doit être proportionnel au risque encouru. Le présent amendement doit donc être considéré comme un amendement de responsabilisation à la fois des opérateurs de marché et des établissements de crédit.
La source —
senat_amendements · nº 98298
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