Statut du personnel fonctionnaire de la Caisse nationale de prévoyance

Réponse. - Soucieux de l'avenir de la CNP, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a indiqué dès le 30 juin dernier sa volonté de trouver une issue satisfaisante aux sujets fondamentaux qui conditionnent l'avenir de l'entreprise : le statut de ses personnels fonctionnaires et la stratégie à moyen terme. S'agissant du statut du personnel fonctionnaire, ayant pris en compte les préoccupations exprimées par l'intersyndicale, le Gouvernement compte mettre en uvre cette troisième solution et proposer au Parlement d'étendre cette période jusqu'en décembre 2008. Afin d'assurer, dans l'intérêt du personnel fonctionnaire, le bon déroulement de cette période d'adaptation, la Caisse des dépôts et consignations est chargée de mettre en place un dispositif permettant aux agents concernés de se reclasser le moment venu et s'ils le souhaitent dans un des services de la CDC. Un accord est intervenu à ce sujet entre les partenaires sociaux.