Circulation des bateliers français

Réponse. - Les bateliers français sont assujettis au paiement d'une taxe alimentant le budget de fonctionnement de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA), qui joue pour le secteur le rôle d'une chambre des métiers, et d'une taxe alimentant le fonds d'adaptation de la capacité de la flotte artisanale (FACFA) qui sert principalement à financer des mesures de soutien conjoncturel réservés aux seuls artisans bateliers inscrits à la CNBA. Il est exact par ailleurs que dans d'autres Etats membres comme la Belgique ou les Pays-Bas, les bateliers qui désirent s'affréter doivent acquérir une licence d'exploitation. Cette licence est acquittée aussi bien par les ressortissants de ces Etats que par les autres bateliers de l'Union européenne. Le produit de cette licence est essentiellement destiné à financer les organismes assurant le fonctionnement des marchés (bourses d'affrètement). En France, de tels droits d'accès au marché n'existent pas, le fonctionnement des courses d'affrètement étant assuré par l'établissement public Voie navigables de france (VNF), et couvert par le produit des péages acquittés par tous les transporteurs étrangers ou français navigant en France. Ainsi, malgré les différences d'organisation, il n'y a pas de distorsion puisque, dans chaque pays, tous les transporteurs ont accès, dans les mêmes conditions au réseau et aux bourses d'affrètement.