Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2013
· Tombé
Thierry Foucaud (auteur), Marie-France Beaufils (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Éric Bocquet (cosignataire)
I. – Alinéa 3
Remplacer le montant :
41 505 415 000 €
par le montant :
42 252 512 500 €
II. – Alinéas 7 à 59
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1016771
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