Amendement 220 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire), Christian Favier (cosignataire)
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
500
par le nombre :
1 000
La source —
senat_amendements · nº 1017262
Fichier d'origine conservé
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