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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 220 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Tombé

Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire), Christian Favier (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement sont favorable au fait de rendre obligatoire une déclaration de candidature pour les élections municipales dans toutes les communes de France, pour les deux tours de scrutin. Aussi ils souhaitent que cette règle de déclaration de candidature soit aussi appliquée pour le deuxième tour des élections municipales dans les communes de 500 à 999 habitants.
La source — senat_amendements · nº 1017262
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_220.html
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