Amendement 5 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Non soutenu
Hervé Maurey (auteur)
Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
La source —
senat_amendements · nº 1016984
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