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17 décembre 2012 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement I-17 — Projet de loi de finances pour 2013

· Tombé

Thierry Foucaud (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire)

Cet amendement se situe en cohérence avec la position de notre groupe sur l’article 26 et les nécessités de financement des politiques de coopération internationale.
La source — senat_amendements · nº 1016775
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/229/Amdt_I-17.html
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