Amendement 221 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Éliane Assassi (auteur), Christian Favier (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire)
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1017266
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