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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 221 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Adopté

Éliane Assassi (auteur), Christian Favier (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire)

Amendement de cohérence avec l’amendement précédent, les auteurs de cet amendement ne comprennent pas l’amendement retenu par la commission instituant une déclaration de candidature obligatoire pour les deux tours dans les communes de moins de 500 habitants et seulement pour le premier tour dans les communes de 500 à 999. S’il y avait des difficultés pour trouver des candidats dans les communes de moins de 1000 habitants ce serait sans doute plus dans les communes de moins de 500 habitants que dans les autres.
La source — senat_amendements · nº 1017266
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_221.html
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