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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 181 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Rejeté

Jean Louis Masson (auteur)

Là encore, il convient d’apporter une clarification car bien souvent, les électeurs ne savent pas que sur un bulletin de vote comportant plus de noms que de sièges à pourvoir, ce sont les derniers de la liste qui ne sont pas pris en compte.
La source — senat_amendements · nº 1017197
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_181.html
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