Amendement 23 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Retiré
Éliane Assassi (auteur), Cécile Cukierman (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Christian Favier (cosignataire)
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
La source —
senat_amendements · nº 1017200
Fichier d'origine conservé
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