Amendement 23 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Retiré
Éliane Assassi (auteur), Cécile Cukierman (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Christian Favier (cosignataire)
Amendement de cohérence avec l’amendement des auteurs à l’article 1er A (nouveau).
La source —
senat_amendements · nº 1017200
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé