Fonds structurels

Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'harmonisation des CPER et la politique régionale de l'Union européenne. Le Gouvernement a le souci d'harmoniser les procédures et les calendriers relatifs à la prochaine génération de contrats Etat-régions et à la réforme des fonds structurels européens. C'est dans cet objectif que les contrats Etat-régions avaient été prolongés d'un an afin de faire coïncider leur démarrage avec celui des nouveaux fonds structurels. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 15 décembre dernier a clairement affiché cette volonté de cohérence entre ces différents instruments de la politique d'aménagement du territoire et a chargé MM. Jacques Chérèque et Jean Auroux, anciens ministres, ainsi que M. Pierre Trousset, président de l'association des conseils économiques et sociaux régionaux, de missions respectives sur les prochains contrats Etat-régions, la réforme des zonages, et les fonds structurels. Il a été notamment demandé à ces personnalités de présenter des propositions coordonnées tant sur le plan des calendriers, des procédures que de l'évaluation. Les rapports en question auront été remis au Gouvernement avant la fin du mois d'avril.