Amendement 291 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 252-1. – Dans les communes non soumises au scrutin proportionnel de liste, les candidatures de listes complètes ou non et les candidatures individuelles sont obligatoirement déposées et enregistrées en mairie huit jours francs avant le scrutin sous peine de nullité. Un récépissé de dépôt est remis aux intéressés. »