Amendement 294 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Lorsque le remplacement d’un conseiller départemental n’est plus possible, plutôt que de déclarer le siège vacant (ce qui risque de créer un déséquilibre dans l’assemblée), le présent amendement propose de considérer que le binôme amputé de l’un de ses membres n’existe plus. Par voie de conséquence, une élection partielle du binôme est organisée dans les trois mois suivant la vacance. Si une telle démarche peut paraitre frustrante pour une moitié du binôme, celle-ci est à rapprocher de celle qui conduit à la dissolution du conseil municipal lorsqu’au moins un tiers des conseillers est manquant (cf. article 270 du code électoral).