Situation d'un opposant tunisien assigné à résidence en France

Réponse. - L'étranger auquel fait référence l'honorable parlementaire, membre fondateur, en 1987, du MTI (Mouvement de la tendance islamique), en Tunisie, qui deviendra, deux ans après, En Nahda (Mouvement fondamentaliste islamique), est venu se réfugier en France le 29 avril 1987 afin de se soustraire aux poursuites judiciaires intentées à son encontre par les autorités tunisiennes et s'est installé à Epinay-sur-Seine avec son épouse et ses enfants. Il a obtenu, en application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, un statut de réfugié politique en mai 1988 et séjournait en France sous couvert d'une carte de résident de dix ans délivrée le 24 mai 1989 par la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Pour avoir apporté un soutien actif à un mouvement extrémiste, il a fait l'objet, le 11 octobre 1993, d'une mesure d'expulsion prise sur le fondement des dispositions de l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Cependant, compte tenu des risques encourus en cas de retour dans son pays, il a été assigné à résidence sur le territoire national par arrêté du 30 octobre 1993 successivement à l'île d'Ouessant, Brest (Finistère), Saint-Julien-Capteuil, Cayres (Haute-Loire) et, enfin, à Digne (Alpes-de-Haute-Provence) où il séjourne depuis le 4 octobre 1995. L'intéressé a récemment mené une grève de la faim mais il a de lui-même renoncé à la poursuivre. A l'heure actuelle, il est donc toujours assigné à résidence à Digne dans des conditions matériellles tout à fait satisfaisantes.