Amendement 345 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Gaëtan Gorce (auteur)
Alinéa 19
Après le mot :
échéant,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
un ou plusieurs conseillers municipaux choisis parmi ceux qui s'étaient déclarés candidats, ou, à défaut, choisis parmi l'ensemble du conseil municipal,
La source —
senat_amendements · nº 1017371
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