Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France

Réponse. - Le souci du Gouvernement d'assurer une synergie accrue de l'ensemble des forces de sécurité s'est traduit par la décision du Premier ministre, lors du colloque de Villepinte les 24 et 25 octobre dernier, de confier à deux parlementaires, M. Carraz, ancien ministre, député de la Côte-d'Or et M. Hyest sénateur de Seine-et-Marne, une mission d'analyse et de propositions concernant la répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie dont les premières conclusions seront rendues à la fin du premier trimestre. Parallèlement, la création du conseil de sécurité intérieure réunissant sous la présidence du Premier ministre, les ministres de l'intérieur, de la défense, de la justice et le ministre chargé des douanes répond à la volonté de mieux coordonner l'action de ces départements ministériels et la mise en oeuvre de leurs moyens en matière de sécurité. D'ores et déjà, le conseil a décidé le principe d'un accroissement de la coopération entre la police et la gendarmerie nationales développée en matière d'équipements au sein du conseil de l'équipement et de la logistique. Enfin, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la police nationale, d'une part et, d'autre part, le contrôle général des armées et l'inspection générale de la gendarmerie ont été incités à se rapprocher pour élaborer des propositions conjointes en vue d'une répartion des missions entre les deux services, qui aille dans le sens d'une conception plus globale de l'emploi des moyens.