Relations entre les bibliothèques et médiathèques municipales et la SACEM

Réponse. - Le code de la propriété intellectuelle reconnaît aux auteurs le droit exclusif d'exploiter leurs oeuvres lorsqu'elles sont communiquées au public par un quelconque procédé. La SACEM qui gère les droits des auteurs compositeurs et éditeurs de musique est chargée de percevoir et de répartir les rémunérations qui leur sont dues. Consciente des difficultés qu'engendre le paiement de la juste rémunération des auteurs, la SACEM a toujours cherché à adapter ses règles générales aux différentes catégories d'utilisateurs d'oeuvres musicales et, à cet effet, cherche, au moyen d'enquêtes, à connaître leurs pratiques. La délégation régionale Nord - Pas-de-Calais de la SACEM a ainsi lancé une enquêtre visant à recenser les différents types de supports permettant la diffusion d'oeuvres musicales et n'a pour objectif que l'information de la société. Tout en réaffirmant l'obligation de rémunérer les titulaires de droits d'auteur sur les oeuvres diffusées, dont l'autorisation est légalement nécessaire, le ministère de la culture et de la communication a entrepris d'étudier avec la direction de la SACEM dans quelles conditions une nouvelle simplification de ses procédures de perception pourrait être mise en oeuvre.