Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
· Rejeté
Thierry Foucaud (auteur), Marie-France Beaufils (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Éric Bocquet (cosignataire)
Remplacer les mots :
est stabilisé sur la période de la programmation
par les mots :
ne peut être inférieur aux effectifs du début de la période de programmation
La source —
senat_amendements · nº 1016846
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