Amendement 7 — de finances rectificative pour 2012
· Retiré
Jean Arthuis (auteur), Vincent Delahaye (cosignataire), Aymeri de Montesquiou (cosignataire)
I. - Alinéa 3
Remplacer le montant :
85 millions
par le montant :
100 millions
II. - Alinéa 13, première phrase
Remplacer le montant :
85 millions
par le montant :
70 millions
La source —
senat_amendements · nº 1016854
Fichier d'origine conservé
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