Amendement 34 — de finances rectificative pour 2012
· Rejeté
Thierry Foucaud (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire)
Il n'y a aucune raison de permettre aux contribuables de l'ISF de bénéficier d'une réduction (de 50 % des versements, ne l'oublions pas) de leur impôt en « assouplissant » un dispositif coûteux et apparemment inopérant, celui des fonds ISF/PME.
Il y aurait plutôt urgence à sortir de ce dispositif en créant par exemple le Livret Epargne Industrie promis pendant la campagne de l'élection présidentielle.
La source —
senat_amendements · nº 1016887
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