Amendement 35 — de finances rectificative pour 2012
· Rejeté
Thierry Foucaud (auteur), Marie-France Beaufils (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Éric Bocquet (cosignataire)
Alinéas 1 à 5
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1016890
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