Amendement 40 — de finances rectificative pour 2012
· Rejeté
Thierry Foucaud (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire)
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1016891
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