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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 174 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Tombé

Jean Louis Masson (auteur)

Le niveau de l’abstention étant très important lors des élections cantonales, le seuil de 10 % des électeurs inscrits peut correspondre dans certains cas à 20 % des suffrages exprimés. Un tel seuil de candidature au second tour est excessif.
La source — senat_amendements · nº 1017115
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_174.html
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