Amendement 192 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 50 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 » (deux fois).