Assujettissement à la taxe d'habitation d'étudiants vivant en cité universitaire

Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a engagé une discussion très large avec l'ensemble des acteurs intéressés sur les questions relatives aux études et aux conditions de vie des étudiants. Le plan social étudiant constitue l'un des éléments essentiels de cette consultation à laquelle tous les intervenants participent comme partenaires responsables. Les questions relatives au logement des étudiants sont donc naturellement intégrées aux réflexions en cours. S'agissant plus précisément de la taxe d'habitation des étudiants logés dans les nouvelles résidences universitaires, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a saisi le 26 février 1998 le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour lui faire part de sa position.