Amendement COM-9 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Pierre-Yves Collombat (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe)
Alinéa 2
Remplacer les mots : « cantons dans lesquels » par les mots : « sections dans lesquelles »
La source —
senat_amendements · nº 1016699
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