Amendement COM-8 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Pierre-Yves Collombat (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe)
Amendement de coordination avec l’amendement proposant l’instauration d’un scrutin proportionnel infra-départemental.
La source —
senat_amendements · nº 1016698
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé