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17 décembre 2012 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-10 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Adopté

Pierre-Yves Collombat (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe)

Donner la préséance au binôme comportant le candidat le plus âgé ne favorisera pas le renouvellement des élus mais risque de conforter, au contraire, la prime aux sortants.
La source — senat_amendements · nº 1016700
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2012-2013/166 rectifié bis/Amdt_COM-10.html
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