Amendement COM-15 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Amendement de conséquence : dès lors qu’il est préférable d’appliquer le même mode de scrutin à l’ensemble des communes, quel que soit le nombre d’habitants, il convient d’adapter le nombre de conseillers municipaux dans les plus petites d’entre elles pour faciliter la constitution de listes complètes.