Amendement COM-16 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Pierre-Yves Collombat (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe)
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au quatrième alinéa de l’article L. 253, remplacer le mot : « âgé » par le mot : « jeune »
La source —
senat_amendements · nº 1016706
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