Amendement COM-20 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Pierre-Yves Collombat (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe)
Il s’agit de garantir une représentation effective des territoires ruraux au sein du conseil départemental, en particulier dans les départements incluant à la fois des territoires très urbanisés et très ruraux.
La source —
senat_amendements · nº 1016710
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