Amendement COM-42 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Alain Richard (auteur), Groupe socialiste et apparentés (groupe), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Philippe Kaltenbach (cosignataire), Jean-Pierre Michel (cosignataire), Alain Anziani (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Virginie Klès (cosignataire) … 33 signataires en tout
Ainsi qu’il a été indiqué dans l’amendement n°1, ce dispositif subsidiaire prévoit qu’au cas où tous les sièges communautaires ne seraient pas pourvus au terme de l’élection, les sièges restant à pourvoir dans le conseil communautaire reviendraient aux conseillers municipaux élus, dans l’ordre de la liste depuis la tête de liste, en respectant la parité.
La source —
senat_amendements · nº 1016756
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé